Conditions générales d'utilisation

 

I) Définitions

« L'éditeur » : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée

« Site internet » : Désigne l'ensemble des pages et des documents reliés par des liens hypertextes, mises en ligne à une adresse Web.

« Lien hypertexte » : Un lien hypertexte relie un mot, une expression ou une image d'un document à une autre partie d'un document ou à un autre fichier. Un clic sur un lien hypertexte permet d'accéder à tout fichier qu'il soit sur un serveur distant ou en local.

« Internaute » ou « Utilisateur » : désigne toute personne visitant le blog et/ou y contribuant en publiant un commentaire.

En accédant au présent site et aux informations qu'il contient, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à les respecter. L'éditeur se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment et notamment afin de l'adapter aux évolutions du site. L'utilisateur s'engage donc à consulter la présente notice régulièrement. L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.

II) Conditions d'accès

Ce site est soumis à la loi française. La majorité des contenus et services du présent site est proposée en français et en anglais. En cas de litige, la version française fera foi.

Les documents, informations et offres de services diffusés sur le site sont destinés aussi bien aux clients du groupe Crédit Agricole, qu'aux non-clients.

Le présent site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d'un avertissement figurant sur la page d'accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l'éditeur et n'ouvre droit à aucune indemnité.

III) Tarification

L'accès au présent site est gratuit, hors la fourniture d'accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.
 

IV) Informations mises à disposition

1°) Les informations sur des produits et services

Les produits et services présentés sur ce site sont destinés à être offerts et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur. Certains de ces produits et services sont susceptibles d'être réservés aux clients domiciliés sur le territoire français. Renseignez-vous sur les disponibilités auprès de votre agence ou de l'entité concernée. L'internaute est invité à prendre contact avec la Caisse Régionale dont il est client ou dont dépend géographiquement, ou de l'entité concernée, pour connaître les conditions qu'elle propose et/ou pour obtenir un service. La demande sera traitée par une Caisse Régionale de Crédit Agricole dont l'utilisateur dépend géographiquement ou dont il est déjà client.

La Caisse Régionale, afin de maintenir l'exactitude des informations sur des produits ou services diffusées sur ce site, se réserve le droit d'en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis.

2°) Les autres informations à caractère général fournies à titre non contractuel

Les autres informations à caractère général (économiques, financières, sur la vie quotidienne…) sont fournies à titre non contractuel et n'ont qu'une valeur indicative ou informative.

Malgré tous les soins apportés à l'actualisation de ces informations et à leurs contenus, les documents mis en ligne sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques qui ne sauraient engager la responsabilité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, éditeur, de quelque manière que ce soit.

L'internaute est le seul responsable de l'utilisation qu'il peut faire de ces informations à caractère général.
 

V) Usage du site internet par l'utilisateur

L'utilisateur est informé que l'utilisation du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils (Consultez le paragraphe X « Sécurité »).

L'utilisateur s'engage à respecter l'intégrité du site et s'interdit d'entraver ou forcer le fonctionnement du site, de modifier, d'altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le site et d'introduire frauduleusement des données sur le site.

En conséquence, l'éditeur :

- ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l'occasion d'une visite sur son site, par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc…) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.
- ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site par l'utilisateur.
- ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés.
- ne saurait être responsable en cas d'interruption des réseaux d'accès au Site, d'indisponibilité totale ou partielle du Site résultant notamment de l'opérateur de télécommunications, en cas d'erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillances du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.

VI) Droits de Propriété intellectuelle

Le présent site doit être considéré comme un tout indissociable. Le présent site et l'ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques,…) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.

L'ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d'utilisation.

La reproduction de ces éléments n'est autorisée qu'à des fins d'information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel.

Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est notamment strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom « CREDIT AGRICOLE » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable écrit de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée.

De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d'un logiciel ou d'informations présentes sur le site http://www.ca-atlantique-vendee.fr/ ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d'utiliser le site http://www.ca-atlantique-vendee.fr/ à des fins publiques ou commerciales, sans l'autorisation écrite préalable de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée.

VII) Liens hypertextes

Le présent site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par les sociétés du Groupe Crédit Agricole.

L'existence, sur le présent site, d'un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée n'assume par conséquent aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

Par ailleurs, la responsabilité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulée par ces tiers.

Tout lien vers le présent site doit faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, laquelle se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

VIII) Informatique et libertés

IX) Utilisation des cookies

Les utilisateurs du présent site sont informés que, lors de l'accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le site. Les utilisateurs du présent site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et des moyens dont ils disposent pour s'y opposer (Consultez la politique de protection des données)

X) Sécurité

L'éditeur attire l'attention de l'utilisateur sur la nécessité de prendre toutes les précautions utiles pour assurer la sécurité de son matériel et ainsi éviter les risques d'intrusion, de virus etc …

L'éditeur informe en particulier l'utilisateur de l'importance de :
- la sécurité de l'ordinateur (configuration informatique, test du système d'exploitation, du navigateur etc…) ;
- l'installation des mises à jour récente du système d'exploitation et des logiciels pour bénéficier des derniers correctifs de sécurité mis en place par l'éditeur ;
- la nécessité d'équiper l'ordinateur d'un logiciel anti-virus et d'un logiciel pare-feu ;
- le paramétrage correct de l'ordinateur ;
- le protocole sécurisé utilisé.

L'éditeur alerte également l'utilisateur sur les risques spécifiques liés à l'usage de l'Internet (spyware, phishing etc…).
 
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